Cadre juridique
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Informations relatives à l’éditeur, à l’hébergement et à l’utilisation du site officiel FIVECORP MUSIC™.
Éditeur du service
5TRUTHMUSIC FRANCE SAS
Le site fivecorpmusic.com est édité par 5TRUTHMUSIC FRANCE SAS, société qui exploite la division et la marque FIVECORP MUSIC™.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 150 euros
- Siège social
- 60, rue François-Ier, 75008 Paris, France
- SIREN
- 945 357 804
- SIRET du siège
- 945 357 804 00018
- RCS
- 945 357 804 R.C.S. Paris
- Code APE
- 59.20Z - Enregistrement sonore et édition musicale
- TVA intracommunautaire
- FR34 945357804
- Contact
- fivecorp.contact@gmail.com
Responsabilité éditoriale
Direction de la publication
Directeur de la publication : Junior Christopher Gnangui, en qualité de Président de 5TRUTHMUSIC FRANCE SAS.
Conception et développement : FIVECORP™ SYSTEMS, architecture digitale développée en interne.
Infrastructure
Hébergement
Le site et ses formulaires sont hébergés par :
Netlify, Inc.101 2nd Street
San Francisco, CA 94105
États-Unis
www.netlify.com/support
Droits
Propriété intellectuelle
La structure générale du site, les textes, logos, signes distinctifs, photographies, vidéos, créations graphiques, extraits sonores et éléments éditoriaux sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à 5TRUTHMUSIC FRANCE SAS, aux artistes représentés ou aux titulaires ayant autorisé leur diffusion.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, modification ou exploitation, totale ou partielle, nécessite l’autorisation écrite préalable du titulaire concerné, sauf exception prévue par la loi.
Accès au site
Disponibilité et liens externes
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Vie privée
Données personnelles et traceurs
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